Guide
Normes et sécurité des transats et chiliennes
En France, les sièges pliants de type chilienne, transatlantique et flâneuse relèvent d'un texte spécifique : le décret n°99-777 du 9 septembre 1999. Cette synthèse pédagogique en résume les points clés ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Le texte de référence
Décret n°99-777 du 9 septembre 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse. Le texte est indiqué « en vigueur » sur Légifrance ; son article 2 a été modifié par le décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019.
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Chilienne, transatlantique, flâneuse : les définitions
- Chilienne : siège pliant portatif à nappe d'assise déformable suspendue à un cadre repliable.
- Transatlantique : chilienne dotée d'accotoirs.
- Flâneuse : transatlantique avec allonge repose-pied.
Exigences générales de sécurité
Le décret pose des exigences générales de sécurité, de résistance et de stabilité. Le siège doit prévenir les risques d'affaissement, d'effondrement et de blessures, notamment par pincement, écrasement ou cisaillement.
Informations d'accompagnement (article 6)
Le siège doit être accompagné d'informations comprenant :
- les principales matières qui le composent ;
- la référence du modèle ;
- l'identification du fabricant ou du distributeur ;
- les précautions d'utilisation ;
- la charge maximale admissible.